statuts de l’association

DENOMINATION ET FINALITE

’association  a pour dénomination : ECOLE  CITOYENNE  DES  ETUDES  POLITIQUES,

L’Association ne poursuit aucun but lucratif.  Sa finalité est de contribuer à la promotion de la démocratie, les droits de l’homme et le renforcement de l’Etat de droit, à travers le renforcement des capacités des différents acteurs politiques, économiques, sociaux et associatifs.

En collaboration avec tout organisme national ou international, œuvrant dans le même sens, l’Association a pour objectif principal d’accroître les compétences des acteurs et des gestionnaires de la chose publique,  et se veut particulièrement  un lieu de rencontre entre l’expertise académique et opérationnelle en faveur d’une meilleure compréhension des concepts, des enjeux et des outils d’action politique,

Cet objectif répond aux quatre paramètres suivants:

–    La volonté de réunir régulièrement par la formation et l’échange les acteurs  concernés par la chose publique (journalistes, militants politiques, membres d’ONG et cadres de l’administration et de l’entreprise), –    Le besoin de doter ces mêmes acteurs de compétences transversales et complémentaires par rapport à leur domaine d’intervention, –    La nécessité de créer un lieu-charnière entre le savoir théorique et la compétence pratique en vue de traduire la politique en actes intelligibles, –    Le besoin, en vue d’une nouvelle régionalisation, de démocratiser l’accès de nouvelles élites à des savoirs académiques et performatifs,

COMPOSITION

L’Association se compose de :

1 – Membres Fondateurs 2 – Membres Actifs 3 – Membres Associés 4 – Membres d’Honneur

TENUE DES ASSEMBLEES

Tout Membre de l’Association a le droit d’assister aux Assemblées.

Tout Membre peut se faire représenter mais nul ne peut représenter un Membre s’il n’est pas lui-même Membre de l’Association ou représentant légal du Membre représenté.

Les pouvoirs donnés doivent impérativement indiquer le mandataire.

Les personnes morales et organismes membres de l’Association sont représentés par leurs dirigeants légaux, ou leurs délégués.

L’Assemblée est présidée par le Président ou, à défaut, par un Membre du Conseil d’Administration choisi par l’Assemblée en début de séance.

Il est tenu une feuille de présence portant les noms et domiciles des Membres présents ou représentés et signés par eux, et certifiée exacte par le président de séance.

L’Assemblée Générale délibère valablement si sont présents ou représentés au moins le tiers des Membres de l’Association, à l’exception des Membres Associés, et à jour de leur cotisation en ce qui concerne les Membres Actifs.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée à vingt jours au moins d’intervalle, et délibèrera valablement quel que soit le nombre des Membres de l’Association présents ou représentés.

ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

  • Elle se prononce sur l’action du Conseil d’administration sortant.
  • Elle élit le Conseil d’administration.
  • Elle discute et valide les orientations, les projets de  programmes ainsi que le budget proposés par le Conseil d’administration
  • Elle est réunie au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture de chaque exercice financier, pour statuer sur le compte-rendu général de l’activité et sur les comptes de cet exercice.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés titulaires du droit de vote. Toutefois pour l’élection des administrateurs élus comme prévu à l’Article 16, seront désignés ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A score égal, il sera procédé à un tirage au sort.

ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés titulaires du droit de vote..

CONSEIL D’ADMINISTRATION : COMPOSITION – DESIGNATION – DUREE DES FONCTIONS

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé et désigné de la manière suivante :

  • Sont membres de plein droit : les Membres Fondateurs ayant accepté la fonction. Ils ne sont donc soumis à aucun vote et ce sans limitation de durée si ce n’est en cas de décès ou de démission ou en cas d’absence, non justifiées, à quatre séances consécutives du Conseil d’Administration,
  • Sont également membres avec statut délibératif,  6  personnes morales et physiques élues parmi les membres actifs,
  • Les Membres Associés peuvent également participer aux réunions du Conseil d’Administration sans droit au vote.

La durée des fonctions des administrateurs élus parmi les Membres Actifs est de trois ans, et prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé.

DELIBERATIONS

Le Conseil est présidé par le Président, ou, en cas d’absence, par le Secrétaire Général ou en cas d’absence des deux par un autre membre désigné par le Conseil. La présence effective du tiers au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations de la direction de l’Association. Il doit en outre se prononcer sur les décisions suivantes :

  • Agréer de nouveaux Membres de l’Association, se prononcer sur la radiation de Membres, constater les démissions.
  • Approuver le budget prévisionnel et ses décisions de modifications.
  • Arrêter les comptes annuels.
  • Désigner le Président, dans les conditions prévues à l’Article 21.

Le Conseil d’Administration veille également à mettre en place un comité scientifique qui l’appuiera pour  développer son approche méthodologique et les programmes de renforcement des capacités que l’Ecole proposera à ses bénéficiaires. Ce comité peut être composé de bénévoles mais aussi de personnes rémunérées.

BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : COMPOSITION

Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de Sept à Neuf membres, pour les postes suivants :

  • un (e) Président (e), et un Vice Président
  • un(e) Secrétaire Général(e)  et un(e) Secrétaire Général(e)  Adjoint(e)
  • un(e) Trésorier (ière) et un(e) Trésorier (ière) Adjoint(e)
  • des Assesseurs

Le Conseil d’Administration désigne en son sein le Bureau à la majorité des administrateurs ayant droit de vote, présents et représentés. Le bureau peut s’adjoindre en fonction des besoins d’autres membres choisis parmi les administrateurs ayants droit de vote. Le Bureau ainsi composé et confirmé par le Conseil d’Administration est en fonction pour  une durée de trois ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l’exercice.

RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et de tout organisme public ou privé intéressés au développement des activités de l’Association,
  • les subventions suite aux partenariats établis avec des organismes, bailleurs, ONGs et institutions au niveau international,
  • Le produit des cotisations de ses Membres Fondateurs et de ses Membres Actifs, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
  • Les produits financiers tels que les intérêts des prêts consentis ou des placements de fonds en attente d’emploi dans les limites fixées par la réglementation.
  • Les dons et autres libéralités effectués par toute personne, physique ou morale, pour encourager le développement des activités de la Plate-forme et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
  • Les recettes inhérentes à l’exercice de ses activités.

Statuts intégral